Est-on obligé de réaliser un état des nuisances sonores aériennes pour vendre et louer ?

En 2020, le législateur français a instauré une obligation d’informer sur le bruit des aéroports pour certaines ventes et locations. Les propriétaires qui doivent fournir cette information sont ceux qui vendent et louent des biens concernés par un plan d’exposition au bruit. En région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs PEB existent. L’un a été créé en raison de la présence de l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry et s’étend sur une vaste superficie, de Saint-Georges-d’Espéranche en Isère (38) jusqu’à Niévroz et La Boisse dans l’Ain (01).

Ainsi, pour de nombreuses ventes et locations de biens dans la région, la transmission d’un diagnostic bruit complet s’avère nécessaire. Il faut indiquer aux futurs occupants le nom exact du site qui occasionne les nuisances sonores, la zone de bruit dans laquelle se situe le bien et les modalités pour s’informer de manière exhaustive sur le plan d’exposition au bruit.

Vous êtes vendeur ou bailleur dans le département de l’Ain et vous vous questionnez sur vos obligations de transmission d’un ENSA ? Chez HK DIAG’IMMO, un opérateur certifié en diagnostic immobilier vous répond et vous aide à remplir le document.