Le diagnostic amiante s’impose avant une vente et dans le cadre de locations

Avant 1997, il était courant d’intégrer des fibres amiantées aux éléments de construction. Mais les éléments à base d’amiante sont désormais interdits et des risques importants sont encourus par les personnes au contact des fibres. L’amiante est notamment facteur de cancers et de fibroses pulmonaires.

Afin de protéger la population française, la réglementation impose dorénavant une surveillance particulière dans tout bâtiment antérieur à juillet 1997. Des diagnostics sont notamment obligatoires avant la signature de contrats de vente et dans le cadre de locations en copropriété.

Quelle différence entre diagnostic amiante avant vente et diagnostic pour louer ?

Avant une vente de logement, un diagnostic amiante est indispensable si le bien date d’avant juillet 1997. L’état d’amiante avant vente se transmet aux acheteurs avant qu’ils ne signent un contrat. Le diagnostic nécessaire en cas de location ne doit pas forcément avoir lieu avant la signature du bail. Mais il doit être disponible à tout moment pour être consulté par le locataire si celui-ci le demande et s’il occupe un logement en copropriété antérieur à juillet 1997 (DAPP).