La loi régit strictement les locations de biens immobiliers en France, en particulier quand il s’agit d’habitations. Dès la mise en location et jusqu’à la signature du bail, les propriétaires-bailleurs doivent programmer plusieurs diagnostics immobiliers.
Le premier de tous est le DPE. Ce diagnostic incontournable permet d’intégrer, dans les annonces immobilières, les informations relatives à la performance énergétique des logements. Pour la mise en location, il faut aussi connaître la surface habitable du bien (loi Boutin) et connaître toutes les modalités relatives à l’état des risques pour le bien présenté.
Après ces vérifications, des diagnostics supplémentaires peuvent être obligatoires, concernant les installations d’électricité ou encore les installations de gaz, par exemple. Un DDT location peut également inclure une information sur le bruit des aéroports (ENSA) si le bien se trouve dans une zone de PEB. Enfin, les propriétaires qui louent des logements antérieurs à juillet 1997 dans les copropriétés sont censés disposer en permanence d’un rapport à jour sur l’amiante (DAPP).